Estimez vos droits de succession ou donation en France: abattements par lien de parente, baremes progressifs, rappel fiscal sur 15 ans et cas du don familial de somme d'argent.
Les droits de succession s'appliquent a une transmission au deces. Les droits de donation s'appliquent a une transmission du vivant du donateur.
Le calcul suit la meme logique de base: valeur transmise moins abattement, puis application d'un taux fixe ou d'un bareme progressif selon le lien de parente.
Le simulateur applique les abattements standards par lien de parente (enfant, petit-enfant, frere ou soeur, neveu ou niece, conjoint/Pacs, autre lien) et gere un rappel fiscal sur 15 ans via les donations anterieures declarees.
En mode donation, un parametre permet d'inclure l'abattement de 31 865 euros sur les dons familiaux de sommes d'argent lorsque les conditions sont remplies.
Le rappel fiscal signifie que les donations anterieures entre les memes personnes sur une periode de 15 ans consomment deja une partie de l'abattement. Le simulateur recalcule donc la fiscalite sur une base cumulee, puis isole les droits dus sur la transmission actuelle.
Si vous avez des clauses complexes (demembrement, partage, donation-partage, pacte Dutreil), il faut une etude notariale pour obtenir un montant opposable.
Quelle difference entre succession et donation ? La succession intervient au deces, la donation est une transmission du vivant. Les abattements et baremes peuvent differer selon le lien.
Le rappel fiscal de 15 ans est-il important ? Oui. Les donations anterieures peuvent reduire l'abattement disponible et augmenter les droits dus sur la nouvelle transmission.
Le conjoint ou partenaire de Pacs paie-t-il des droits de succession ? En regle generale, non: le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exoneres de droits de succession.
Le resultat est-il juridiquement opposable ? Non. Le resultat reste indicatif et doit etre valide par un notaire en cas d'enjeu patrimonial.
Pour completer cette estimation, vous pouvez utiliser aussi le simulateur IFI 2026, le simulateur PER deduction fiscale, le simulateur fiscalite rachat assurance-vie et le simulateur impot sur le revenu (TMI).
References juridiques principales utilisees pour ce calcul:
Hypotheses explicites: calcul standard hors regimes derogatoires (exonerations specifiques, pacte Dutreil, assurance-vie hors succession, situations internationales, clauses notariales particulieres).
Si une regle precise de votre dossier est incertaine, ce simulateur applique une hypothese conservatrice et vous invite a confirmer avec un professionnel.