Calcul des indemnités journalières CPAM (Art. L323-4 CSS) et du maintien de salaire par l'employeur (Art. L1226-1 CDT) lors d'un arrêt maladie ordinaire.
Moyenne des 3 derniers mois bruts pour le calcul CPAM.
Détermine le droit au maintien de salaire par l'employeur (min. 12 mois).
Lors d'un arrêt maladie ordinaire, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM à partir du 4e jour (délai de carence de 3 jours). L'IJ correspond à 50% du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers salaires bruts divisés par 91,25.
Si le salarié justifie d'au moins 12 mois d'ancienneté, l'employeur est tenu de compléter les IJ CPAM pour maintenir 90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis les 2/3 les 30 jours suivants (Art. L1226-1 CDT). Ces durées augmentent avec l'ancienneté. La plupart des CCN suppriment le délai de carence employeur.
Y a-t-il toujours un délai de carence CPAM ? En arrêt maladie ordinaire, un délai de carence de 3 jours s'applique avant le premier versement des IJ.
Le maintien de salaire employeur est-il automatique ? Il dépend notamment de l'ancienneté minimale et des règles de votre convention collective, qui peuvent être plus favorables que le minimum légal.
Les IJ CPAM couvrent-elles 100% du salaire ? Non, les IJ couvrent une partie du revenu. Le complément employeur permet éventuellement de se rapprocher du salaire habituel.