Calcul des majorations légales : +25% pour les 8 premières heures au-delà de 35h, +50% au-delà. Art. L3121-36 CDT.
Généralement 35h pour un temps plein.
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine constitue une heure supplémentaire (Art. L3121-28 CDT). Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire : 25% pour les 8 premières (36e à 43e heure), et 50% au-delà (44e heure et suivantes).
Le taux horaire de référence est calculé sur la base du salaire mensuel divisé par le nombre d'heures contractuelles mensuelles. Un accord collectif peut ramener le taux de majoration à 10% minimum. Au-delà du contingent annuel de 220h, une contrepartie obligatoire en repos s'impose.
À partir de quand une heure est-elle considérée comme supplémentaire ? En principe, au-delà de 35 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein, sauf aménagement du temps de travail prévu par accord.
Le taux de majoration peut-il être différent de 25% et 50% ? Oui, un accord collectif peut fixer un taux différent, sans descendre sous le minimum légal de 10%.
Les heures supplémentaires peuvent-elles être récupérées ? Oui, elles peuvent être compensées en repos selon les règles applicables dans l'entreprise.